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Dès le premier rendez-vous, Maître ROURE abordera avec vous le sujet des honaires et vous proposera, en fonction de la complexité et l’étendue du dossier, une convention d’honoraire afin de vous assurer la meilleure visibilité sur les contours et modalités de son intervention.
L’avocat proposera un honoraire fixe, selon un forfait déterminé à l’avance, lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable.
Lorsque le temps à consacrer à la mission est difficilement déterminable, l’avocat proposera à son client un tarif horaire en fonction du dossier.
Selon les dossiers, il peut être prévu d’ajouter à l’honoraire fixe ou au temps passé, un honoraire de résultat. Le montant de l’honoraire de résultat se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule est souvent privilégiée dans les dossiers contentieux ou indemnitaire.
Tous les frais et débours (coursiers, traducteur, enregistrement, formalités, droits de procédure, etc.) avancés par l’avocat seront refacturés au client sur présentation des justificatifs.
Les honoraires peuvent être couverts par votre assureur, en tout ou en partie, si vous avez souscrit une assurance protection juridique au préalable. De nombreux prganismes tels que les compagnies d’assurance, les banques et les mutuelles intègrent dans leurs offres une assurance protection juridique. Cela permet à leurs assurés de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts associés à l’assistance d’un avocat, que ce soit pour des conseils juridiques ou dans le cadre de litiges judiciaires.
SI les honoraires pratiqués par le cabinet vous semble en inadéquation avec la réalité des prestations rendues par votre avocat, il est conseillé de l’informer et de tenter de trouver un accord. Si aucune solution n’aboutit, vous avez le choix entre recourrir par courrier au Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARISsaisir le médiateur de la consommation : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.
La TVA sur les honoraires de Me ROURE est non applicable conformément au régime de l’article 293B du Code général des impôts.